Nursicare France – Conditions générales de vente :

Article 01 – Généralités
Article 02 – Caractéristiques des produits et des services
Article 03 – Prix
Article 04 – Disponibilité
Article 05 – Passer une commande
Article 06 – Validation des commandes
Article 07 – Mode de Livraison
Article 08 – Paiement Sécurisé
Article 09 – Clause de réserve de propriété
Article 10 – Défaut de paiement
Article 11 – Droit de rétractation
Article 12 – Garantie
Article 13 – Procédure de retour
Article 14 – Litige et responsabilité
Article 15 – Protection des données personnelles
Article 16 – Attribution de juridiction

Article 1 – Généralités

Identification :
Raison sociale : Camalia Distribution
Nom du site : www.nursicare.fr
Statut juridique : SAS au capital social de €5,000,-
Siège social : 3293, ch. des Eissalettes Occidentales 83570 Cotignac – France
Téléphone : +33 (0)7 72 14 36 71
Email : contact@nursicare.fr
Siret : 50463809900037

Le site est la propriété de Camalia Distribution en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Nursicare France.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site www.nursicare.fr . Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Nursicare France peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Le fait de passer commande sur www.nursicare.fr pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Ces présentes conditions générales de vente s’appliquent également pour les commandes passées directement par téléphone ou par mail. La signature du bon de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Caractéristiques des produits et des services

Nursicare France apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant du fabricant et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Nursicare France se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits ou les services présentés dans le catalogue.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de Nursicare France.
Les photos et caractéristiques sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif du fabricant pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
Malgré le soin que Nursicare France a porté à l’élaboration de ce site quant à l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations fournies sur celui-ci, la responsabilité de Nursicare France ne peut être recherchée en cas d’information inexacte.

Article 3 – Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison vous sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site dans votre panier au moment de votre commande.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Malgré le soin que nous apportons à la gestion de notre stock, il peut s’avérer qu’un produit indiqué en stock ne le soit plus au moment de la commande. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 72 heures à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 72 heures à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Dans l’éventualité d’une indisponibilité supérieure à 30 jours ou d’une rupture définitive de produit, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité dans un délai de 15 jours. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 – Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

– par Internet sur notre site : www.nursicare.fr  24/24h et 7/7j

– par téléphone au + 33 (0)7 72 14 36 71 du lundi au vendredi de 9h00  à 17h00.

Article 6 – Validation des commandes

Signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par le « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 7 – Mode de Livraison

Les produits achetés sur www.nursicare.fr sont livrés en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en France Métropolitaine.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Si une erreur s’est glissée dans votre adresse, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone avant que le colis soit en préparation.

Nursicare France vous propose 1 mode de livraison:

La livraison PostNL

Nursicare France met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

ATTENTION ! Un avis de passage n’est pas forcément glissé dans votre boîte aux lettres à la livraison du colis. Aussi, nous vous recommandons de contacter votre bureau de Poste muni de votre numéro de suivi si vous n’avez pas réceptionné votre colis sous une semaine. Tout colis en instance non réclamé fera l’objet d’une seconde facturation des frais de port lors de la réexpédition.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour PostNL). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Traitement des colis non réclamés, NPAI, adresse incorrecte ou incomplète : lorsque vous achetez un produit sur le site, des frais de livraison sont facturés (ou offerts). Ces frais correspondent à une seule et unique livraison. En cas de retour, le paiement d’un seconde livraison sera réclamé, et le produit sera réservé pendant 15 jours. Si à l’issu d’un retour, vous décidez de ne pas maintenir la commande, le montant du remboursement sera égal au prix du produit hors frais de livraison. Dans le cas où les frais de livraison sont offerts, le montant du remboursement sera diminué du coût des frais de port engagés par Nursicare France.

A réception de votre commande, il est indispensable de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. En cas d’avarie (emballage très abimé, etc.), il est indispensable de refuser le colis afin que nous puissions procéder à un remplacement. Tout produit accepté sans réserves et qui aurait été détérioré par le transport ne sera ni repris, ni échangé.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans un délai de 48 heures après réception de votre colis par courrier électronique à : contact@nursicare.fr
Des photos de la marchandise, de l’emballage ET du suremballage peuvent vous être demandées dans le cadre de cette procédure. Ne jetez aucun élément avant que le dossier soit clôturé.

Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

– une adresse mail valide privée ou professionnelle.
– un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé par Nursicare France, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Article 8 – Modes de paiement

Nursicare France vous propose plusieurs modes de paiement :

Paiement par Mistercash / Bancontact :

le paiement le plus utilisé pour la Belgique. Avec Bancontact / Mister Cash vous réglez votre commande en toute confiance. Vous n’avez pas besoin de logiciel spécifique en vous connectant directement avec votre banque habituelle.

Paiement avec votre compte « Paypal » :

le moyen de paiement le plus utilisé dans le monde pour sa sécurité. Vous n’avez pas besoin de créer de compte pour régler votre commande. Vous avez le choix de payer avec votre carte de crédit habituelle ou par le solde de votre compte Paypal. Pour plus d’information, vous pouvez visiter la page officielle de Paypal: www.paypal.com

Article 9 – Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas d’inexécution de vos obligations, quelle qu’en soit la cause, nous serons en droit d’exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.

Article 10 – Défaut de paiement

Nursicare France se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.

Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer d’un accord de retour (voir article 13 – Procédure de retour). Vous pouvez pendant ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé et non utilisé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires et ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d’usure (sauf accord donné par notre service client).
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en envoi suivi avec signature et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.
Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si vous renvoyez des marchandises endommagées ou utilisées, le montant de votre remboursement est à notre seule appréciation, après examen de la marchandise.
Si l’article est renvoyé incomplet, endommagé ou utilisé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Nursicare France justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Nous vous rappelons que l’état de l’emballage est tout aussi important que l’état du produit, en effet, les produits que vous nous renvoyez doivent pouvoir être commercialisables comme NEUFS sans nécessiter aucune remise en état.
Lorsque le retour est déclaré conforme par le SAV, le montant du remboursement est égal au prix du produit hors frais de livraison. Dans le cas où les frais de livraison sont offerts, le montant du remboursement sera diminué du coût des frais de port engagés par Nursicare France.
Nursicare France fera le maximum pour rembourser l’utilisateur le plus rapidement possible.

Article 12 – Garantie

Les produits vendus sur le site www.nursicare.fr bénéficient de garanties. Vous trouverez la durée de garantie sur chaque fiche produit. En cas de défaillance durant la période de garantie, merci de contacter Nursicare France.

Cette Garantie exclut les dommages résultant :

-De chute ou choc.
-D’une manipulation ou d’un entretien incorrect(e).
-Du manque d’entretien ou de nettoyage.

Article 13 – Procédure de retour

Pour rendre le traitement des retours plus rapide, merci de prendre contact avec notre service client  (contact@nursicare.fr) pour obtenir un accord de retour (par mail). Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n’est pas solidement emballé.

Vous disposez d’un délai de :
– 48 heures pour nous signaler une avarie occulte (dommage non apparent à la réception du colis), une défectuosité ou une non-conformité de votre commande (produit reçu différents du produit commandé). Consulter l’article 7 – Mode de Livraison pour plus d’informations.
– 7 jours pour nous signaler votre désir de bénéficier de votre droit de rétractation à compter de la réception de votre colis (voir article 11 – Droit de rétractation)
Afin de respecter les délais, vous devez nous retourner votre produit le plus rapidement possible, notamment dans le cas d’une défaillance au déballage car certaines marques refusent la prise en charge si le colis arrive après 15 jours suivant la date de facture.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise solidement emballée, en colissimo suivi avec signature et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas d’avarie ou de perte de cette marchandise par leurs services. Le retour s’effectue à vos risques et péril, il est donc de votre responsabilité de vous prémunir des risques de transport. N’oubliez pas de bien protéger votre envoi, même si le retour concerne un produit déjà cassé car votre colis sera refusé par notre SAV s’il arrive en mauvais état.

Article 14 – Litige et responsabilité

Nursicare France ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Nursicare France n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Nursicare France, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 12 des présentes conditions.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Le présent contrat est soumis au droit Néerlandais.

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :

– soit au consommateur (inexécution de l’une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l’adresse de livraison …),

– soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat,

– soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné …).

Article 15 – Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Nursicare France est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Nursicare France afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Article 16 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi Néerlandaise. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Nursicare France pour obtenir une solution amiable.